Massy-Ville - Massy-Tarifs

Une facture plus juste, plus simple, plus moderne et strictement proportionnelle au revenu

► Fin août : comme chaque année, les familles déjà enregistrées reçoivent un dossier à retourner à la mairie. Ce dossier de barème social et familial remplace le dossier de quotient familial. Les familles qui ne sont pas déjà connues peuvent retirer un dossier en mairie.

15 jours maximum après le retour de ce dossier, vous recevez un courrier attestant de la prise en compte de vos critères familiaux ou sociaux pour toutes les activités concernées et vous indiquant également, pour les principales prestations municipales, le tarif qui vous est directement applicable. Ce courrier remplace la carte plastifiée qui n'est désormais plus envoyée.


Comment sont calculés les nouveaux tarifs ?

Prenons l’exemple de la restauration scolaire :

► Une famille dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts ne dépasse pas 300 € par mois paiera 0,82 € par repas : c’est le tarif minimal. Une famille dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts dépasse 2 000 € par mois paiera 5,67 € par repas : c’est le tarif maximal. Pour toutes les situations intermédiaires, les tarifs évoluent de manière continue entre le tarif minimal et le tarif maximal, il n’y a pas de seuil.

► Les non-Massicois se voient appliquer un tarif spécial, appelé «Tarif extérieurs».

► Les tarifs minimaux, maximaux et extérieurs seront déterminés prestation par prestation avant chaque rentrée scolaire.

► Faire une simulation en ligne.


Plus juste

► Tous les tarifs seront totalement progressifs.

Finis les sauts de tarifs importants lorsque vous changiez de tranche d’une année sur l’autre.

► Un seul revenu pris en compte.

Ce sera le Revenu Fiscal de Référence, tel que calculé par les impôts lors de votre déclaration annuelle. Dans le cadre du renforcement de sa politique familiale, la Ville a décidé de ne plus tenir compte des allocations familiales comme source de revenu.

Plus simple

► Seul le dernier avis d’imposition sera demandé.

Plus besoin des copies du loyer, de votre dernier bulletin de salaire, des relevés des allocations familiales, Assedic ou autres… sauf du livret de famille en cas de changement de situation familiale.

► Vous pourrez connaître les tarifs qui vous sont applicables.

Sur simple appel téléphonique au 01 60 13 3000, l’Espace Accueil Services de la Ville (en mairie principale ou annexe) ou grâce à un simulateur personnalisé disponible sur le site Internet de la ville, en vous connectant sur www.ville-massy.fr, avec votre dernière feuille d’impôt.

► Une facture papier plus lisible.

Vous y verrez désormais le prix de revient de chacune des prestations.


Plus moderne

► Dès la rentrée de septembre, vous pourrez consulter vos factures directement sur le site Internet de la ville, et les payer en ligne si vous le souhaitez.