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Entre Massicois

20 Juin 2018
Assistante maternelle

Assistante maternelle

Mme Leila Zaied assistante maternelle agréée

Je suis disponible pour accueillir votre enfant et j'ai l'agrément de deux enfants le premier de 0 à 3 ans et le deuxième à partir de 24 mois.

Je fais des activités et je participe à une association, nous faisons des balades et des promenades au parc et des activités à la maison

N'hésitez pas à me contacter au 06 95 73 75 24

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  • Pileu, Graviers, Vilmorin, Square du Clos de Villaine
14 Juin 2018
Piano d'étude à vendre : marque Wilh. Steinmann

Piano d'étude à vendre : marque Wilh. Steinmann

je vends un piano

piano d'étude Wilh.Steinmann à vendre. Me contacter au 06 22 09 46 61

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Economie Locale   ( Économie / Emploi )

Règlementation

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Économie / Emploi

Règlementation

Les horaires de livraison sont prévus du lundi au samedi de 7h à 20h et les dimanches et jours fériés de 9h30 à 12h30.

Horaires d’ouvertures des débits de boisson
  • Du dimanche au jeudi de 5h à 24h,
  • Les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille d’un jour férié au jour férié de 5h à 2h.

Dérogations :

Permanentes :

Ces établissements pourront rester ouverts, les nuits de la fête de la musique jusqu’à 2h, du 13 au 14 Juillet, de Noël et de la Saint Sylvestre jusqu’à 4h.

Exceptionnelles :

Des dérogations spéciales aux horaires d’ouverture et de fermeture de ces établissement pourront être accordées ponctuellement.

Les débits de boissons temporaires font l’objet de mesures particulières individualisées.

Situation par quartier :

Place de France, rue des Canadiens, l’avenue de France :

  • Du dimanche au jeudi de 7h à 23h,
  • Le vendredi et le samedi ainsi que les nuits précédant un jour férié de 7h à 24h.

Des autorisations spéciales de fermeture après l’heure règlementaire pourront être accordées à l’occasion de fêtes locales à caractère traditionnel, de manifestations collectives, de réunion à caractère privé ou de nécessités particulières.

Secteur de la Gare de Massy Verrières :

Du Lundi au Samedi de 6h à 23h.

Ouverture Dominicale du commerce

Règle générale :

Il s'agit de dérogations collectives accordées pour le commerce de détail, limitées à 5 dimanches par an et dans les secteurs d'activité où il n'existe pas d'arrêté préfectoral de fermeture.

Les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le Dimanche jusqu’à 13h00.

Autorisation du maire :

Pour obtenir une autorisation d’ouverture le dimanche, veuillez envoyer par courrier au maire les documents suivant :

  • Un Procès-verbal du Comité d’entreprise, statuant sur ces ouvertures,
  • Demande Officielle.
Obtenir une licence de débit de boissons :

Pour l’obtention d’une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec la Direction Relation Entreprises et Commerces, muni des documents suivants :

  • Le Cerfa N11542*04 (déclaration)
  • Le Cerfa N11543*04 (récépissé de déclaration)
  • bail authentique (notarié), acte de vente.
  • Carte nationale d’identité (nationalité française obligatoire pour licence 4) ou titre de séjour.
  • KBIS
  • Ancienne licence
  • Permis d’exploitation obligatoire pour les personnes titulaires :
    • D’une licence de débit de boissons de 2ème catégorie,
    • D’une licence de débit de boissons de 3ème catégorie,
    • D’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie,
    • D’une licence restaurant, et petite licence restaurant,
    • D’une licence à emporter pour les établissements ouverts de 22h00 à 8h00.