Le vote du budget par le Conseil Municipal est l’acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses pour une année donnée. Le budget de la ville est composé de deux sections : la section de fonctionnement qui correspond aux dépenses/ recettes courantes sur l’année ; la section d’investissement qui correspond aux dépenses ponctuelles, liées par exemple à la construction d’équipements publics, aux travaux.
Le budget se présente sous la forme de plusieurs documents…
- Avant le vote du budget, il doit y avoir un débat d’orientation budgétaire.
- Le budget primitif, voté en début d’année, il recense les dépenses et recettes prévisionnelles.
- Les décisions modificatives ou budget supplémentaire, ils permettent de faire des ajustements de prévisions en cours d’année.
- Le compte administratif, il retrace les dépenses et recettes définitives de l’année précédente.
… et comporte 2 parties
- La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.
En dépenses : les charges à caractère général, les charges de personnel, les subventions, les intérêts de la dette, les contributions au fonds de péréquation et de solidarité.
En recettes : les produits des services et du domaine, les subventions, les impôts et taxes. - La section d’investissement qui comporte :
En dépenses : les travaux, les constructions, les acquisitions et le remboursement de la dette
En recettes : les subventions, l’emprunt et l’autofinancement (solde excédentaire de la section de fonctionnement)